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L’OUVRE-BOITES 44
SCOP SA à Capital variable
RCS de Nantes n°449.989.573
APE : 7022 Z
TVA Intracommunautaire : FR 40449989573
Siège Social : 20 Allée de la Maison Rouge – 44000 NANTES
SIRET : 449.989.573.00059
dûment représentée par sa Codirection,
Madame Elise BELARD ou Monsieur Simon CAREIL.

——
NATUR&LIEN – Jacky GOOUBAND
(adresse de l’Ouvre-Boites 44)
06 10 51 62 39
Email : naturelien85@gmail.com

Pour la finalité suivante : contact commercial et réalisation de devis et/ou facture.

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Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ou des mesures précontractuelles prises par la personne concernée, l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1b du RGPD s’applique comme base juridique.

Si le traitement des données est le résultat d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, nous nous référons alors à l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1c du RGPD comme base légale.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique, il s’agit de la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa (RGPD).

Si le traitement des données sert une mission d’intérêt public ou est effectué dans l’exercice de l’autorité publique, nous renvoyons à l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa du RGPD.

Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour sauvegarder les intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers, sans porter atteinte aux intérêts, aux droits fondamentaux ou aux libertés de la personne concernée, l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa du RGPD s’applique comme base juridique.

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